Art. 1 — Dénomination, siège, durée
Sous la dénomination « Association des propriétaires du chemin François-Chavaz », ci-après l’Association, il est constitué, conformément aux présents statuts et aux articles 60 et suivants du Code civil suisse, une association sans but lucratif ayant son siège au chemin François-Chavaz 55, 1213 Onex. Sa durée est illimitée.
Art. 2 — Buts
- Développer la vie associative du quartier.
- Encourager les échanges, le dialogue, le respect mutuel, la solidarité et l’entraide entre les habitants.
- Représenter — et défendre le cas échéant — le quartier et tisser des liens avec des groupements poursuivant les mêmes buts.
- Maintenir la zone villa et la qualité de son environnement.
Art. 3 — Ressources
- Les cotisations des membres.
- Les dons et recettes diverses lors de manifestations liées au quartier (fêtes, Noël).
Art. 4 — Membres
4.1 Qualité : une propriété, une cotisation, une voix.
4.2 Peuvent devenir membres les propriétaires d’un logement sur le chemin François-Chavaz. Les demandes d’adhésion sont adressées par écrit au comité, compétent pour accepter ou refuser une candidature sans avoir à justifier sa décision. L’adhésion implique l’acceptation des statuts et le versement de la cotisation.
Art. 5 — Perte de la qualité de membre
- Démission adressée par écrit au comité.
- Exclusion décidée par le comité, notamment en cas de comportement contraire aux intérêts de l’association.
- Défaut de paiement de la cotisation annuelle trente jours après le deuxième rappel.
Art. 6 — Cotisation
La cotisation annuelle des membres est définie par l’assemblée générale.
Art. 7 — Organes et fonctionnement
7.1 Comité — président(e), vice-président(e)s, secrétaire, trésorier(ère) et membres. Élu pour 2 ans, renouvelable. Signature collective à deux dont le/la président(e) ou un(e) vice-président(e). Fonctions bénévoles. Réunions mensuelles en principe.
7.2 Assemblée générale — une AG ordinaire par an (en principe au printemps) pour les comptes et les vérificateurs. AG extraordinaire sur demande du comité ou d’un tiers des membres. Convocations dix jours à l’avance.
7.3 Vérificateurs — désignés par l’AG statutaire pour contrôler les comptes.
7.4 Groupes de travail — peuvent se former librement pour une tâche précise et rapportent au comité ou à l’AG.
Art. 8 — Mode de décision
Recherche du consensus ; à défaut, majorité absolue des membres présents. Les décisions de l’AG priment celles du comité.
Art. 9 — Représentation
L’AG statutaire élit chaque année trois représentants autorisés à engager financièrement et juridiquement l’Association. Signature collective à deux.
Art. 10 — Dissolution
La dissolution ne peut être décidée que par une AG convoquée à cet effet. L’actif disponible est attribué à une institution d’intérêt public aux buts analogues. En aucun cas les biens ne peuvent revenir aux membres.
L’exercice va du 1er janvier au 31 décembre.